Objet & Consultation
Ce règlement intérieur définit les conditions d’utilisation des locaux et véhicules de l’auto-école Grand Line ainsi que les règles de vie collective nécessaires au bon déroulement des formations. Il est affiché en permanence dans les locaux et consultable par tous les élèves à tout moment.
Article 1 – Objet
Ce règlement intérieur définit les conditions d’utilisation des locaux et véhicules de l’auto-école Grand Line ainsi que les règles de vie collective nécessaires au bon déroulement des formations.
Article 2 – Horaires
Les horaires d'ouverture de l'agence ainsi que les créneaux horaires des cours théoriques et pratiques sont clairement affichés dans les locaux. L'élève doit respecter scrupuleusement les horaires définis pour ses leçons.
Article 3 – Respect des personnes et des biens
Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres élèves, et les biens mis à leur disposition. Il est exigé de parler correctement et avec respect à l’ensemble des membres de l'équipe pédagogique ainsi qu'aux autres élèves.
Tout acte de violence, d'incivilité, de manque de respect verbal ou physique, ou de vandalisme entraîne une exclusion immédiate et définitive sans remboursement possible.
Article 4 – Usage des véhicules pédagogiques
- L'élève doit respecter strictement les consignes données par les moniteurs.
- Il est interdit de fumer, manger ou boire dans les véhicules pédagogiques.
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
- L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite pendant les cours pratiques.
Article 5 – Absence ou retard
Toute absence ou retard à un cours doit être signalé à l'avance. Une annulation ou un report de séance pratique doit être effectué au minimum 48 heures à l’avance. En cas de non-respect, la séance sera facturée.
Tout retard supérieur à 20 minutes sans justification préalable sera automatiquement considéré comme une absence et sera facturé.
Article 6 – Tenue et comportement
- Tenue décente, correcte et adaptée à l'apprentissage de la conduite (chaussures plates et confortables, vêtements adaptés).
- Une hygiène correcte est exigée.
- Interdiction de venir sous l’influence d’alcool, drogues ou médicaments incompatibles avec la conduite.
Article 7 – Responsabilité des élèves
L’élève est responsable des éventuels dommages causés volontairement ou par négligence grave sur les véhicules ou matériels pédagogiques. Les frais de réparation pourront lui être facturés.
Article 8 – Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique mis à disposition (simulateurs, tablettes, logiciels, etc.) doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation. Tout usage abusif ou détourné pourra entraîner une exclusion.
Article 9 – Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, des sanctions disciplinaires proportionnées peuvent être appliquées, allant de l’avertissement simple jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.
Article 10 – Affichage
Ce règlement intérieur est affiché en permanence dans les locaux de l'auto-école et est consultable par tous les élèves à tout moment.
Article 11 – Acceptation
L’inscription à une formation au sein de l'auto-école Grand Line implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.